ARRÊTÉ du 3 mars 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2015 au 17 mai 2021.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 3 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (en vigueur)
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