ARRÊTÉ du 10 mars 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2015 au 12 mars 2016.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 10 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne (abrogé)
  • Arrêté du 27 août 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne (en vigueur)
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