Article 2 historique

Historique de l'article 2 du ARRÊTÉ du 10 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mars 2015 au 12 mars 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne (abrogé)
• Arrêté du 27 août 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne (en vigueur)