Article 6

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 24 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2015 au 30 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)