ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 août 2026.
Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 24 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 mars 2015 au 10 avril 2016 (abrogé)
- Rédaction du 27 juillet 2016 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 5 juillet 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 12
- Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2026 - art. 6
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
- Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)