Article 7-1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2019.

Carte de l'article 7-1 du ARRÊTÉ du 24 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 21 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 21 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)