Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2018 au 27 janvier 2022.

Carte de l'article Annexe 2 du ARRÊTÉ du 23 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2015 au 25 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 mars 2018 au 27 janvier 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 mars 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 modifié portant organisation de l'information aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique (en vigueur)