ARRÊTÉ du 23 mars 2015 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2018 au 27 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 mars 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036742731
Texte parentLEGITEXT000030420994
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 (version du 25 mars 2018)Légifrance →

1. Liste des données recueillies par les exploitants des aérodromes pour lesquels aucune procédure d'approche ni de départ aux instruments n'est publiée :

2. - exploitant de l'aérodrome : nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique, adresse du service fixe aéronautique et, le cas échéant, adresse de site web ;

3. - point de référence de l'aérodrome : coordonnées, distance par rapport au centre de la ville ou de la localité desservie par l'aérodrome ;

4. - altitude de l'aérodrome (point le plus élevé de l'aire d'atterrissage) ;

5. - caractéristiques des pistes :

6. a. altitudes des seuils de piste ;

7. b. orientation vraie ;

8. c. numéro d'identification ;

9. d. longueur ;

10. e. largeur ;

11. f. emplacement des seuils décalés et leurs altitudes ;

12. g. type de surface ;

13. h. distance de roulement utilisable au décollage ;

14. i. distance utilisable au décollage ;

15. j. distance utilisable pour l'accélération-arrêt ;

16. k. distance utilisable à l'atterrissage ;

17. - prolongements dégagés : longueur, largeur ;

18. - prolongements d'arrêt : longueur, largeur et type de surface ;

19. - bande de piste : largeur et longueur ;

20. - aires de sécurité d'extrémité de piste : longueur, largeur et type de surface ;

21. - voies de circulation : identification, largeur, type de surface et points d'arrêt ;

22. - aire de trafic : type de surface et postes de stationnement d'aéronef ;

23. - aides visuelles :

24. a. renseignements relatifs aux indicateurs visuels de pente d'approche : emplacement, type, angle nominal de pente d'approche, hauteur minimale des yeux du pilote au-dessus du seuil, angle et sens du décalage lorsque l'axe du dispositif n'est pas parallèle à l'axe de la piste ;

25. b. marquage et balisage lumineux de la piste et des voies de circulation ;

26. c. renseignements relatifs à toutes autres aides visuelles disponibles sur l'aérodrome ;

27. - obstacles : coordonnées, altitude, hauteur, type, balisage lumineux et marquage des obstacles dans l'emprise de l'aérodrome ;

28. - résistance des chaussées (force portante), lorsque ces dernières sont revêtues ;

29. - au moins un emplacement destiné à la vérification des altimètres avant le vol situé sur l'aire de trafic, avec l'altitude de référence ;

30. - description détaillée des heures de fonctionnement des services offerts à l'aérodrome (partie AD 2.3 de l'appendice 1 de l'annexe 15) ;

31. - description détaillée des services et installations d'assistance en escale disponibles à l'aérodrome (partie AD 2.4 de l'appendice 1 de l'annexe 15) ;

32. - renseignements sur les services offerts aux passagers à l'aérodrome (partie AD 2.5 de l'appendice 1 de l'annexe 15) ;

33. - renseignements sur le niveau de protection assuré aux fins du sauvetage et de la lutte contre l'incendie (partie AD 2.6 de l'appendice 1 de l'annexe 15) ;

34. - description détaillée des aires d'approche finale et de décollage (FATO) et des aires de prise de contact et d'envol (TLOF) disponibles à l'aérodrome (partie AD 2.16 de l'appendice 1 de l'annexe 15) ;

35. - emprise de l'aérodrome ;

36. - bâtiments implantés dans l'emprise de l'aérodrome.

Aller plus loin

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