ARRÊTÉ du 21 mars 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2015 au 23 mai 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 21 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
  • Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
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