Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe 2 du ARRÊTÉ du 18 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 avril 2015 au 23 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2022 au 22 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2022 - art.
• Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)