1. INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ
INFORMATION À TRANSMETTRE | COMMENTAIRE | TRANSMISSION PAR LE PRODUCTEUR |
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Identification du navire et du producteur | ||
Numéro d'identification externe | Obligatoire | |
Nom du navire de pêche | Obligatoire | |
Nom du capitaine ou, si différent, du vendeur | Obligatoire | |
Activités de pêche | ||
N° marée | A fournir obligatoirement si navire sous pavillon français. Il correspond, soit : -au numéro de feuillet de la fiche de pêche ; -au premier numéro de feuillet du journal de pêche papier ; -au numéro de marée du journal de pêche électronique ou du dispositif de télédéclaration. | Obligatoire |
Date de la première capture de la marée | Pour la détermination de la période de capture | Obligatoire |
Date de la dernière capture de la marée | Pour la détermination de la période de capture | Obligatoire |
Engin de pêche | A minima, la catégorie de l'engin de pêche utilisé ; cf. annexe III du règlement (UE) n° 1379/2013 (OCM) | Obligatoire |
Zone géographique concernée | Information sur le zonage FAO des captures, donnée au niveau des sous-zones ou divisions FAO, selon la règlementation en vigueur | Obligatoire |
Zone économique exclusive (ZEE) | A fournir obligatoirement si les captures ont eu lieu hors des eaux de l'Union Européenne | Conditionnelle |
Zone spécifique | A fournir obligatoirement si la zone fait référence à : -une unité de gestion de l'anguille (UGA) ; ou -une zone de pêche valorisée (ex : merlu commun pêché en Ouest Ecosse). | Conditionnelle |
Date de débarquement | Obligatoire | |
Lieu de débarquement | Obligatoire | |
Production | ||
Code alpha-3 FAO de chaque espèce | Code à trois lettres identifiant l'espèce Il doit permettre au premier acheteur de déduire la dénomination commerciale et le nom scientifique de l'espèce | Obligatoire |
Quantité | Quantité de chaque espèce en poids net de produit exprimé en kg (pesée), ou, le cas échéant, le nombre d'individus | Obligatoire |
Méthode de production | Mention " Pêché " ou " Pêché en eau douce " ou " Elevé | Obligatoire |
Produit décongelé | Mention obligatoire si le produit a été décongelé | Conditionnelle |