Article 12

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2015 au 19 janvier 2019.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 24 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 2015 au 19 janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)