Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 mai 2015.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015 (en vigueur)