ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030586459
Texte parentLEGITEXT000030482111
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 8 avril 2015 (version du 13 mai 2015)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. Contingent(*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME

3. Tableau 1

4. Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 "

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Plus de 25 m
411
928
0
Moins de 25 m
191,55
1 227
0
dont Bretagne
19,74
195
0
dont Languedoc-Roussillon
57,61
316
0
dont Nord - Pas-de-Calais
27,51
368
0
dont Pays de la Loire
86,69
348
0

5. Tableau 2

6. Permis de mise en exploitation " de droit "

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Moins de 25 m
209,65
941
0
dont Aquitaine
18,36
147
0
dont Bretagne
171,29
622
0
dont Pays de la Loire
20
172
0

7. Tableau 3

8. Permis de mise en exploitation " autres "

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Plus de 25 m
552
1 295
65
Moins de 25 m
748,49
3 904
0
dont Aquitaine
20,38
424
0
dont Basse-Normandie
2,92
110
0
dont Bretagne
476,57
1 794
0
dont Corse
3,95
166
0
dont Haute-Normandie
10
165
0
dont Languedoc-Roussillon
8,06
354
0
dont Nord - Pas-de--Calais
210,00
451
0
dont PACA
10,58
333
0
dont Pays de la Loire
6,03
107
0

9. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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