Article 19

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

Carte de l'article 19 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 2015 au 27 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2019 au 4 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 4 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2026 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)