Article 10

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2015 au 1er mai 2023.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 2 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 avril 2015 au 1er mai 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)