ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2015 au 1er mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000030489206

Texte parentLEGITEXT000030489186

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 avril 2015 (version du 18 avril 2015)Légifrance →

1. L'instruction n° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 3 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires est abrogée.

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