Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 2 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2015 au 1er mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2023 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)