Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 2015 (version du 1er mai 2023)Légifrance →
1. Les membres représentant l'administration de la commission interarmées de prévention et les membres représentant le commandement des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents peuvent demander à participer à la formation organisée au profit des représentants du personnel militaire.
2. Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.