Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 1978 au 15 février 1994.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 30 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 1978 au 15 février 1994 (abrogé)