Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2020.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2015 au 20 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur)