Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2015 au 31 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (en vigueur)