Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2018 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 22 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2015 au 26 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2018 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)