Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2018 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 22 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2015 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 26 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 26 avril 2018 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)