ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 21 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (abrogé)
  • Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
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