Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2015.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2015 au 24 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (en vigueur)