Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2015 au 15 mars 2019.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 24 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2015 au 15 mars 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique (abrogation programmée)