Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2022.

Carte de l'article Annexe 1 du ARRÊTÉ du 23 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2015 au 14 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2016 au 13 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (en vigueur)