ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article
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Rédaction ancienne, en vigueur du 29 novembre 2020 au 3 mars 2023. Voir l'article aujourd'hui
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Rédactions (1)
- Rédaction du 29 novembre 2020 au 3 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) (en vigueur)