Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 29 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 novembre 2020 au 3 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) (en vigueur)