ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2023.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 29 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) (en vigueur)
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