ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2023.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000047697017

Texte parentLEGITEXT000030581347

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 19 juin 2023)Légifrance →

1. La pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) est interdite dans les divisions CIEM VIII a et VIII b.

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