Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 30 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code (en vigueur)