Article 3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2004 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2015 au 7 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master (abrogé)
• Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master (en vigueur)
• Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (abrogé)
• Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°99-747 du 30 août 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2009-1131 du 17 septembre 2009 - art. 1
• Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 1
• Décret n°2018-368 du 18 mai 2018 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D612-32-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D612-34 (M)