Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n° 2004-186 du 26 février 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000039332494
Texte parentLEGITEXT000030593442
Référencearticle 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

2. Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

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