Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 2015 au 20 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)