Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 15 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2015 au 26 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (en vigueur)