Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2010 au 28 février 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2010 au 28 février 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (en vigueur)