Arrêté du 22 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 1993 au 2 juillet 2004 (modifiée)
- Rédaction du 2 juillet 2004 au 21 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2004 - art. 1 (V)
- Rédaction du 21 mai 2015 au 4 juin 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2016 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur)
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur)
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (en vigueur)