Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2015 au 9 septembre 2015.

Carte de l'article Annexe I du ARRÊTÉ du 10 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2015 au 20 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2015 au 9 septembre 2015 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)