Article 10

Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 16 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2008 au 28 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique (en vigueur)