ARRÊTÉ du 2 juin 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2015 au 1er juin 2016.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 2 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
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