1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 juin 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2015 au 1er juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 2 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667720
Texte parentLEGITEXT000030667711
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