Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 29 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juin 2015 au 31 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2015 au 26 novembre 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)