DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2015.

Carte de l'article 3 du DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole (en vigueur)
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