DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030694810
Texte parentLEGITEXT000030694802
Référencearticle 3 du décret n°2015-621 du 4 juin 2015 (version du 7 juin 2015)Légifrance →

1. L'Observatoire national de l'enseignement agricole, institué par l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est renouvelé pour une durée indéterminée.

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