ARRÊTÉ du 27 mai 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2015 au 18 juillet 2016.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 27 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2016 (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017 (abrogé)
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