ARRÊTÉ du 27 mai 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2015 au 18 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 27 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030699097

Texte parentLEGITEXT000030699072

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2015 (version du 10 juin 2015)Légifrance →

1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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