Article 2 LEGIARTI000030699099
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2015
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2015
NatureArrêté
Signé le27 mai 2015
Publié le9 juin 2015
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1512718A
IdentifiantLEGITEXT000030699072
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'environnement,
Arrête :
Fait le 27 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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