Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030699099
Texte parentLEGITEXT000030699072
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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